Le présent accord s’applique à toutes les offres DigiSeer et fait partie intégrante des conditions générales, conformément à l’article 28 du RGPD.
Parties et rôles
Le client est responsable du traitement. DigiStella est sous-traitant.
Objet et durée
Les traitements nécessaires à la fourniture de DigiSeer — indexation des contenus du client et réponse aux questions des visiteurs — pendant toute la durée de l’abonnement.
Données et personnes concernées
Contenus publiés par le client ; questions saisies par les visiteurs, qui peuvent contenir incidemment des données personnelles. Les données du compte client n’en font pas partie : pour elles, DigiStella est responsable de traitement (voir Confidentialité).
Obligations du sous-traitant
- Ne traiter les données que sur instruction documentée
- Garantir la confidentialité des personnes autorisées
- Appliquer les mesures de sécurité décrites sur la page Sécurité
- Ne recourir qu’aux sous-traitants ultérieurs listés sur ce site, en informant le client de tout ajout ou changement 30 jours à l’avance
- Aider le client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées et à réaliser les analyses d’impact
- Notifier les violations de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures
- Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sous 30 jours
- Mettre à disposition les informations nécessaires aux audits
- Ne pas utiliser les données du client ni celles de ses visiteurs pour entraîner des modèles d’IA
- Ne pas vendre, louer ni céder les données du client ni celles de ses visiteurs, et ne pas les utiliser à d’autres fins que le service : ni référencement, ni contenus propres, ni publicité, ni réponses aux visiteurs d’autres sites
- Ne consulter ces données qu’à la demande du client (assistance) ou pour assurer la sécurité du service
- Protéger les données des visiteurs : adresses IP remplacées par une empreinte chiffrée et supprimées au bout de 13 mois, adresses e-mail et numéros masqués dans les questions enregistrées, aucun cookie ni profil de visiteur
Localisation
Les données traitées pour le compte du client sont hébergées en France et traitées dans l’Union européenne, y compris par le modèle d’IA de Mistral AI, appelé par son point d’accès européen. Aucun transfert hors de l’Union européenne. La liste des sous-traitants ultérieurs figure sur la page Sous-traitants.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.