1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service DigiSeer : l’extension WordPress, l’application sur app.digiseer.app et l’API qui y répond. Le service est fourni par DigiStella (voir les mentions légales) à des clients professionnels et particuliers. En créant un compte, le client accepte les présentes conditions.
2. Compte
Le compte se crée depuis l’extension DigiSeer installée sur un site WordPress. Le client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il peut inviter d’autres utilisateurs sur ses sites (rôles Administrateur et Lecteur) et répond de leur usage du service.
3. Formules
- Free : gratuite, sans carte bancaire, pour un site. Quand le volume mensuel de tokens est atteint, le chat est mis en pause jusqu’au mois suivant ; aucun dépassement n’est facturé.
- Formules payantes (Starter, Pro, Business) : un nombre de sites, un nombre de pages indexées, un volume mensuel de tokens par site et des options (personnalisation, mention « Powered by DigiSeer » retirable, assistance), tels qu’indiqués sur la page Tarifs à la date de souscription.
Un token est l’unité de mesure du travail de l’intelligence artificielle, pour l’indexation des contenus comme pour les réponses. La consommation de chaque site est visible dans l’application.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. Les abonnements sont payables d’avance, chaque mois ou chaque année (paiement annuel avec remise). Le paiement se fait par carte bancaire, sur une page sécurisée de Stripe ; DigiStella ne conserve aucune donnée de carte.
Sur les formules payantes, les tokens consommés au-delà du volume inclus sont facturés à terme échu, au tarif de dépassement de la formule : une facture distincte est émise le 1er du mois suivant, avec une ligne par site. Un montant inférieur à 1 € HT est reporté sur le mois suivant.
DigiStella peut modifier ses prix. Le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ; le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant, et le client peut résilier d’ici là.
5. Défaut de paiement
Si un paiement échoue, Stripe tente de nouveau le prélèvement et le client est prévenu. Sans régularisation sous 7 jours, le chat de ses sites est mis en pause jusqu’au paiement. Pour un client professionnel, toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Changement de formule
Une formule supérieure, ou le passage au paiement annuel, s’applique tout de suite : la différence pour la période en cours est facturée immédiatement, au prorata. Une formule inférieure, ou le retour au paiement mensuel, s’applique à la fin de la période déjà payée, sans avoir ni remboursement. Une formule qui compte moins de sites que le compte n’est possible qu’après la suppression des sites en trop.
7. Durée et résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement. Le client peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement (« Gérer mon abonnement ») : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée et n’est plus renouvelé. La période commencée n’est pas remboursée, sauf disposition légale contraire. Le compte passe ensuite en formule Free : les sites au-delà du premier sont mis en pause, et le client choisit celui qui reste actif (page Abonnement, onglet Sites).
DigiStella peut suspendre ou résilier le compte d’un client qui manque gravement aux présentes conditions (notamment à l’article 10), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d’urgence (atteinte à la sécurité du service ou contenu manifestement illicite).
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter. Le service commençant dès le paiement, il lui est demandé, avant de payer, d’en faire la demande expresse et de reconnaître qu’il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
9. Suppression du compte et des données
Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte de l’application. La suppression a lieu 30 jours après la demande, qu’il peut annuler d’ici là ; l’abonnement n’est plus renouvelé dès la demande, puis il est résilié. Sont alors supprimés le compte, ses sites et tout ce qu’ils contiennent. Voir Supprimer son compte.
Si l’extension est supprimée d’un site sans être réinstallée, les données de ce site sont effacées au bout de 60 jours, après un e-mail de rappel 7 jours avant. Les factures et les relevés de consommation sont conservés pendant la durée légale (10 ans).
10. Contenus du client et usage du service
Le client reste propriétaire de ses contenus et en demeure seul responsable. Il autorise DigiStella à les lire, les indexer et les transmettre au modèle d’intelligence artificielle, uniquement pour fournir le service. DigiStella n’utilise pas les contenus des clients pour entraîner des modèles.
Le client s’engage à ne pas :
- utiliser le service pour des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
- contourner les limites de sa formule ;
- perturber le service, tenter d’en contourner la sécurité ou d’en extraire le code ;
- revendre l’accès au service sans l’accord de DigiStella. Une agence peut gérer depuis son compte les sites de ses propres clients.
11. Réponses générées par l’intelligence artificielle
Les réponses du chat sont générées automatiquement à partir des contenus indexés du client et peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Le chat indique ses sources et le signale aux visiteurs. Le client reste responsable des informations publiées sur son site et de leur mise à jour.
12. Disponibilité et assistance
DigiStella met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, en dehors des opérations de maintenance, annoncées quand elles sont prévisibles. Les formules payantes donnent accès à l’assistance en ligne (page Assistance de l’application).
13. Responsabilité
DigiStella est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données dues aux contenus du client). Envers un client professionnel, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment envers les consommateurs.
14. Données personnelles
Pour les données des visiteurs des sites du client, DigiStella agit comme sous-traitant : l’accord de traitement des données fait partie intégrante des présentes conditions. Les données du client lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité. La liste des sous-traitants est publiée.
DigiStella mesure l’utilisation de l’application, sans cookie et de façon anonymisée, pour l’améliorer, comme le décrit la politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
DigiStella reste titulaire des droits sur le service, l’application et la marque DigiSeer. L’extension WordPress est distribuée sous licence GPL version 2 ou ultérieure.
16. Modification des conditions
DigiStella peut modifier les présentes conditions. Le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s’il les refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client peut d’abord écrire à DigiStella depuis la page Contact. Le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; entre professionnels, devant les tribunaux de Paris.